Diagnostic amiante
En raison des conséquences d’une exposition à l’amiante, des précautions doivent être prises dans certains biens immobiliers.
Les logements à risque amiante sont ceux construits avant juillet 1997.
Les bailleurs et les vendeurs ont alors le devoir de faire procéder à un diagnostic amiante géré par un opérateur certifié.
Lors de l’intervention, l’expert repère les matériaux et produits potentiellement dangereux.
Les préconisations indiquées dans le rapport dépendront de la présence ou non d’amiante et si oui, de l’état de conservation des matériaux amiantés.
Les diagnostics & leur validité
-
Diagnostic
amiante
Obligatoire avant
la vente d’un bien
dont le permis de
construire est antérieur
au 1er juillet 1997.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
Illimitée en cas
d’abscence d’amiante
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Diagnostic
plomb
Obligatoire avant la
vente ou la location d’un
bien dont le permis de
construire est antérieur
au 1er janvier 1949.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
1 an si concentration sup.
au seuil, sinon illimitée
-
Diagnostic
électricité
Obligatoire avant
vente ou la location
d’un bien dont l’installation
électrique a plus de
15 ans.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
3 ans pour la vente
6 ans pour la location
-
DPE
Obligatoire avant la
vente ou la location
d’un bien qui dispose
d’un moyen de
chauffage.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
10 ans sauf
en cas de travaux
-
Gaz
Obligatoire avant la
vente ou la location
pour les installations
gaz fixes de plus
de 15 ans.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
6 ans pour la location
et 3 ans pour la vente
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