Diagnostic gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans sont souvent à l’origine d’accidents graves dans les foyers.
Lors de la vente ou de la location d’un bien équipé d’une installation aussi ancienne, un diagnostic gaz est donc remis aux futurs occupants.
Cette intervention ne s’apparente pas à une remise aux normes et ne s’accompagne pas de travaux obligatoires.
En revanche, les points susceptibles de poser des problèmes de sécurité seront contrôlés par le diagnostiqueur.
Le rapport permettra d’identifier les risques et d’anticiper les éventuels travaux.
Les diagnostics & leur validité
-
Diagnostic
amiante
Obligatoire avant
la vente d’un bien
dont le permis de
construire est antérieur
au 1er juillet 1997.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
Illimitée en cas
d’abscence d’amiante
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Diagnostic
plomb
Obligatoire avant la
vente ou la location d’un
bien dont le permis de
construire est antérieur
au 1er janvier 1949.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
1 an si concentration sup.
au seuil, sinon illimitée
-
Diagnostic
électricité
Obligatoire avant
vente ou la location
d’un bien dont l’installation
électrique a plus de
15 ans.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
3 ans pour la vente
6 ans pour la location
-
DPE
Obligatoire avant la
vente ou la location
d’un bien qui dispose
d’un moyen de
chauffage.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
10 ans sauf
en cas de travaux
-
Gaz
Obligatoire avant la
vente ou la location
pour les installations
gaz fixes de plus
de 15 ans.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
6 ans pour la location
et 3 ans pour la vente
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E-mail
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