Diagnostic Amiante / Plomb avant travaux
Lors de travaux dans un immeuble, il faut impérativement vérifier la date d’émission du permis de construire.
L’utilisation de l’amiante n’a cessé qu’en juillet 1997 ; l’interdiction du plomb dans les peintures date de 1949.
Mais le contrôle plomb avant travaux est recommandé pour tous les bâtiments.
Sur les chantiers, la protection des travailleurs du bâtiment est un devoir, d’où l’obligation de faire établir un repérage amiante et plomb avant travaux.
Ceci est valable dans le cadre de rénovation, réhabilitation ou démolition d’un bien immobilier.
Les diagnostics & leur validité
-
Diagnostic
amiante
Obligatoire avant
la vente d’un bien
dont le permis de
construire est antérieur
au 1er juillet 1997.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
Illimitée en cas
d’abscence d’amiante
-
Diagnostic
plomb
Obligatoire avant la
vente ou la location d’un
bien dont le permis de
construire est antérieur
au 1er janvier 1949.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
1 an si concentration sup.
au seuil, sinon illimitée
-
Diagnostic
électricité
Obligatoire avant
vente ou la location
d’un bien dont l’installation
électrique a plus de
15 ans.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
3 ans pour la vente
6 ans pour la location
-
DPE
Obligatoire avant la
vente ou la location
d’un bien qui dispose
d’un moyen de
chauffage.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
10 ans sauf
en cas de travaux
-
Gaz
Obligatoire avant la
vente ou la location
pour les installations
gaz fixes de plus
de 15 ans.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
6 ans pour la location
et 3 ans pour la vente
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