Diagnostic Technique Global
La réalisation du Diagnostic Technique global dépend de l’ancienneté de l’immeuble mis en copropriété (obligatoire si la construction a plus de 10 ans), de la salubrité du bâtiment (le DTG pourra être réclamé s’il y a procédure d’insalubrité) et du choix des copropriétaires.
Une réunion d’information doit en effet être programmée pour les en informer.
Le contenu du DTG devra être montré aux personnes concernées lors de l’assemblée générale.
Le dossier offre des informations précises sur l’état apparent des parties communes de l’immeuble, la situation légale et règlementaire du syndicat des copropriétaires, la performance énergétique de l’immeuble, etc.
Le DTG comprend une estimation des travaux et de leur coût.
Les diagnostics & leur validité
-
Diagnostic
amiante
Obligatoire avant
la vente d’un bien
dont le permis de
construire est antérieur
au 1er juillet 1997.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
Illimitée en cas
d’abscence d’amiante
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Diagnostic
plomb
Obligatoire avant la
vente ou la location d’un
bien dont le permis de
construire est antérieur
au 1er janvier 1949.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
1 an si concentration sup.
au seuil, sinon illimitée
-
Diagnostic
électricité
Obligatoire avant
vente ou la location
d’un bien dont l’installation
électrique a plus de
15 ans.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
3 ans pour la vente
6 ans pour la location
-
DPE
Obligatoire avant la
vente ou la location
d’un bien qui dispose
d’un moyen de
chauffage.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
10 ans sauf
en cas de travaux
-
Gaz
Obligatoire avant la
vente ou la location
pour les installations
gaz fixes de plus
de 15 ans.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC
6 ans pour la location
et 3 ans pour la vente
Téléphone
06 29 54 64 46
E-mail
contact(at)homediag-paris.fr
Paris 14
41 Rue Jonquoy
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